« JARDIN DU POIRIER » est représenté par José et Alexandra Molard. Société EARL JARDIN DU POIRIER.
Siège social : 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE
SIRET : 82473947800025
N° de téléphone : 06 76 19 81 57
Adresse du courrier électronique : jardindupoirier@orange.fr
TVA : FR64824739478
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.jardindupoirier.fr
Mise en ligne : 08/06/2026
MAJ : 08/06/2026
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente ci-dessous présentent les relations commerciales entre le Jardin du Poirier et ses clients, ci-après nommés aussi « Client » ou «Consommateur».
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le Site www.jardin-du-poirier.fr et font l'objet d'une validation sous forme d'une case à cocher par le consommateur lors du processus de validation de commande.
L'action de cocher la case relative aux conditions générales de ventes correspond à l'acceptation ferme, définitive et sans réserve des présentes conditions.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que le consommateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront appliquées à toute commande passée postérieurement à la mise en ligne effective de celles-ci.
Clause n°2 : Inscription
Afin de pouvoir bénéficier du service, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.jardin-du-poirier.fr
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant les rubriques « Mon compte ».
Au cas où l'une des informations serait fausse, incomplète ou obsolète, le Jardin du Poirier se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser l'accès à tout ou partie du service proposé par le Jardin du Poirier, sans préjudice de la réparation que le Jardin du Poirier serait fondé à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au service, le Client choisira un e-mail valide et recevra par messagerie un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Jardin du Poirier ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Le Client s'engage à signaler au Jardin du Poirier, toute perte ou vol de son compte et/ou mot de passe.
Jardin du Poirier se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité. Cette vérification n'est pas automatique.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer commande sur www.jardin-du-poirier.fr.
La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, www.jardin-du-poirier.fr peuvent mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le client et disponible sur le site www.jardin-du-poirier.fr; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le client reconnaît que www.jardin-du-poirier.fr ne sauraient être reconnus responsables à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
Clause n°3 : Informations produits et Prix
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.jardin-du-poirier.fr.
Le Jardin du Poirier n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Jardin du Poirier ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.
Le Jardin du Poirier propose des produits fermiers et biologiques, cultivés par nos soins. Leur production est soumise à de nombreux aléas (conditions météorologiques, etc…). Indépendamment de notre volonté, nous pouvons ainsi avoir ponctuellement des difficultés d’approvisionnement pour certains produits.
Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer le client en conformité avec sa commande, nous remplacerons le produit par un produit en valeur équivalente.
Dans le cas d’une commande de panier « tout prêt », le client a connaissance du fait qu’aucun produit pris individuellement ne saurait constituer à lui seul l’objet de la commande. Ainsi, si l’un des produits composants le panier ne serait plus disponibles à la vente, le client reconnaît expressément au Jardin du Poirier la faculté de remplacer l’article.
En fonctions des calibres des fruits et légumes, le poids à la réception des commandes peuvent variés de quelques grammes.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et incluent la participation aux frais de traitement et de livraison.
Lors du passage de votre commande les prix sont fermes et définitifs.
Le total TTC figurant sur le récapitulatif de commande tient compte des frais de livraison et d'emballage.
Les prix pourront être modifiés à tout moment, sans préavis et sans que le consommateur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Les prix figurant sur le récapitulatif de commande sont, toutefois, garantis par le vendeur pour la commande visée uniquement, sauf erreur d'affichage du prix, dès lors que le client ne pouvait pas ignorer le véritable prix de l'article.
Clause n°4 : Commande
Les commandes sur www.jardin-du-poirier.fr doivent obligatoirement être passées en ligne par le consommateur.
Toute commande ne peut être inférieure à 10 euros TTC.
Chaque client se verra attribuer un « panier client » dès son identification. Ceci lui permettra de placer des produits dans son panier et de finaliser la commande lors d'une autre visite. Tous les produits restent dans le panier jusqu'à ce que le membre les supprime ou qu'il valide sa commande. Les produits hors stocks seront automatiquement supprimés.
Le processus de commande sur www.jardin-du-poirier.fr est le suivant :
- S'identifier ou créer un compte
- Ajout d’un panier par « s'abonner » ou « commander » ou d’un produit par « j’achète »,
- Accéder au panier depuis « le panier dessiné » en haut à droite,
- Ajout, suppression et modification de la commande,
- Choix du « point relais » ou de la « semaine de livraison », reportez vous au paragraphe « Les points relais »
- Choix du moyen de paiement,
- Confirmation de la commande
Il incombe au Client de vérifier que la commande correspond à ses souhaits en terme de quantités et de choix de produits.
La confirmation de la commande implique l'acceptation ferme, définitive et sans réserve de l'intégralité des conditions générales de vente de Jardin du Poirier.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux affichés au moment où le Client valide la commande et non au moment où le client la reçoit.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'hébergeur du site www.jardin-du-poirier.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l’article 1348 du code civil.
Clause n° 5 : Annulation commande
Le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 48 h avant la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 06 79 71 96 15. Dans ce cas, un remboursement sera effectué sous 30 jours, déduction faite de 10 % du montant total de la commande.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Clause n°6 : Abonnement
Le client peut souscrire à un abonnement. Les produits commandés seront livrés durant la durée choisie, chaque semaine ou une semaine sur deux, au point relais choisi.
Le client pourra, en cas d’absence, gérer son planning dans "mon compte", puis "abonnement" jusqu’à 48 h avant la date de livraison convenue.
Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment par mail ou par téléphone jusqu’à 48 h avant la livraison prévue. La résiliation de l’abonnement entraîne la facturation de 10 % de frais retenus sur le montant restant dû.
Le Jardin du Poirier se réserve le droit d’annuler un abonnement dans le cas d’incident de paiement ou de litige non résolu.
Clause n° 7 : Coupon de réduction
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux coupons de réduction.
Les coupons de réduction sont valables uniquement sur le site www.jardin-du-poirier.fr, ils sont transmis par courriel uniquement par www.jardin-du-poirier.fr.
Ils permettent de régler tous les achats de produits.
Un code réduction n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
Tout code réduction expire un an après sa date d'émission (sauf indication différente de notre part).
Un coupon de réduction n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un coupon de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Tout code réduction ne peut pas être échangé contre des espèces. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, total ou partiel, y compris le rendu de monnaie.
Le Jardin du Poirier ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce coupon de réduction et de son code.
Le Jardin du Poirier se réserve, en cas de découverte d’une fraude ou d’une falsification, le droit de ne pas attribuer la réduction aux fraudeurs ou au porteur du code réduction, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Clause n° 8 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Jardin du Poirier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige effectif ou supposé relatif au paiement d'une commande.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit à toute commande apparaissant comme impayée à la suite d'une notification du rejet de paiement bancaire ou d'un retard de paiement.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiements suivants :
· Par chèque bancaire ou postale à l'ordre de: Jardin du Poirier, envoyé à Jardin du Poirier, Chemin du Poirier Biquotte – 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE dans un délai de 3 jours ouvrables après validation de commande, ou remis en main propre en cas d’enlèvement à la ferme.
· Par virement bancaire, nous contacter pour avoir notre RIB
· Aucun règlement ne peut être accepté par le gestionnaire du point de retrait.
Clause n° 9 : Livraison
Les livraisons sont effectuées dans des points relais aux horaires indiqués dans la page « Les points relais »
Nous livrons au point relais indiqué sur le bon de commande du client.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engage celui-ci de venir chercher son panier.
En cas de contraintes particulières d'horaires qui ne correspondrait pas avec les horaires du point relais, le client se doit d'informer le Jardin du Poirier afin de trouver une solution minimum 48h avant le jour de livraison.
La livraison en points relais effectuée par nos soins est gratuite (pour favoriser le groupement de commande et réduire l'impact écologique dû aux transports).
Les points relais lisiblement nommés « publics » sont accessibles à toutes personnes physiques.
Les points relais lisiblement nommés "privés" ne sont accessibles uniquement aux clients dont le droit d'accès a été préalablement accepté par le responsable du point relais et reçoivent un code spécifique .
Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires, conditions d'accès et de fermeture exceptionnelle du point relais choisi.
Pour retirer votre commande dans les points de retraits vous devez présenter OBLIGATOIREMENT UNE PIECE D'IDENTITE ou votre CONFIRMATION DE COMMANDE reçue par mail.
Le fait de ne pas réceptionner, de ne pas avoir le droit d'accès ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
En cas d'absence du client, Le Jardin du Poirier ne peut être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits.
A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.
Il n’y a pas de livraison par la Poste, du fait de denrée périssable qui ne supporterait pas la livraison.
Clause n° 10 : Responsabilité
Les légumes distribués par le Jardin du Poirier sont destinés à la consommation humaine. Après un lavage, les produits sont consommés à l’état cru ou intégrés dans la préparation des salades. D’autres produits, les légumes par exemple, en plus du lavage, subissent une cuisson. Ils peuvent être transformés également en bouillon, soupe ou potage ou tout autre préparation culinaire.
Au niveau de la distribution et du stockage, les produits doivent être manipulés d’une manière adéquate pour préserver la qualité et éviter les altérations. Les conditions de température et d’humidité adéquates doivent être respectées afin de garantir la qualité du produit et sa conservation.
Cas de l’utilisation par des personnes sensibles : Le consommateur doit tenir compte de certaines précautions :
- il est important de tenir compte de l’âge auquel on peut introduire des nouveaux aliments pour les enfants en bas âge
- il est important de désinfecter (par exemple au vinaigre blanc) les fruits et légumes avant utilisation par les femmes enceintes pour éviter notamment le risque de toxoplasmose.
Dans le cas où le consommateur ne procèderait pas au lavage des fruits et légumes avant consommation et ne respecterait pas les conditions de conservation ou d'utilisation, le Jardin du Poirier décline toute responsabilité en cas de contamination microbiologique ou physique.
Le consommateur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques de ces produits avant de passer commande en conséquence, la responsabilité du Jardin du Poirier ne pourra pas être recherchée s’il s’avère que le consommateur a, par erreur, commandé un produit ne correspondant pas à ses besoins.
Le consommateur étant réputé commander en cette qualité, le Jardin du Poirier est tenu responsable des défauts de conformité éventuels des produits commandés dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
En conséquence, le Jardin du Poirier s'engage à rembourser ou à échanger, dans les conditions prévues par la loi, tout produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, au sens défini par la loi, à condition que ce défaut ne soit pas imputable :
- à une utilisation anormale ou défectueuse du produit par le Consommateur (notamment consommation au-delà de la DLC ou DLUO);
- à un défaut dans les conditions de conservation des Produits, après leur livraison au consommateur, ou au delà du créneau horaire de retrait de la commande.
Le Jardin du Poirier ne sera pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du fait du consommateur ou d’un tiers, et notamment des dommages résultant de la mauvaise utilisation et/ou de la mauvaise conservation des produits livrés.
En passant commande, le consommateur est supposé agir pour son usage personnel. En conséquence, le Jardin du Poirier ne sera pas responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits à titre professionnel.
Le Jardin du Poirier se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accès au site www.jardin-du-poirier.fr, notamment pour des raisons techniques, et ce sans avoir à en informer préalablement le consommateur. Le consommateur ne peut engager la responsabilité du Jardin du Poirier à raison des modifications et/ou interruptions effectuées.
Clause n° 11 : Réclamation
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au Jardin du Poirier. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Le Jardin du Poirier, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse jardindupoirier@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Jardin du Poirier Chemin du Poirier Biquotte – 52700 Prez-sous-Lafauche.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du Jardin du Poirier. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par le Jardin du Poirier, un accord de retour. Le Client dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 48 heures pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Jardin du Poirier afin de trouver ensemble une solution amiable qui s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul sera compétant le Tribunal de commerce de Chaumont (52000).
Clause n° 12 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L121-18 à 28 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation afin de nous faire parvenir, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par le consommateur. Les articles devront être retournés non ouverts, intactes et dans leurs emballages d'origine à : Jardin du Poirier Chemin du Poirier Biquotte – 52700 Prez-sous-Lafauche.
Si les conditions mentionnées sont respectées, Jardin du Poirier remboursera les produits retournés dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par le Jardin du Poirier, hors frais de port retour qui restent à la charge du consommateur.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de JARDIN DU POIRIER, chemin du Poirier Biquotte - 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE - jardindupoirier@orange.fr
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Clause n° 13 : Médiateur en cas de litige
Vous avez la possibilité à recourir à un médiateur en cas de litige. Nous vous transmettons ses coordonnées complètes dès que possible, nous sommes en cours de recherche d'un médiateur.
Cependant, en application de l'article L121-20-2, le Client reconnait et accepte qu'il ne puisse bénéficier d'un droit de rétractation sur tous les produits frais, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Avant l'exécution de ce droit, le consommateur devra contacter le Jardin du Poirier.au 06 79 71 96 15 ou par email à jardindupoirier@orange.fr
Clause n° 14 : Conditions d'utilisation
Prendre connaissance des Mentions Légales
